Charte déontologique

1. Les élus départementaux agissent avec le sens du service public et prennent toutes leurs décisions en donnant priorité au bien commun, à la démocratie participative, au bien vivre ensemble, à l’écologie et à la solidarité.

2. Les élus départementaux co-construisent les projets importants pour la population avec les adhérents de l’association Notre Canton Citoyen, dont ils prennent en compte l’avis avant chaque assemblée départementale et auprès desquels ils argumentent leurs choix avant toute prise de position officielle et toute décision.

3. Les élus départementaux mettent en place les moyens d’information et de consultation de la population tout au long de leur mandat (lettre, page Facebook, plateforme participative, site internet, permanences, réunions ponctuelles, etc.)

4. Les élus départementaux travaillent en relation étroite et en bonne collaboration avec toutes les communes du canton et leurs représentants au sein de l’association Notre Canton Citoyen.

5. Chaque élu s’interdit, dans l’exercice de son mandat, tout prosélytisme religieux, politique, ou syndical et toute promotion d’une entreprise privée à but lucratif. Il s’abstient également de se livrer à toute violence verbale ou attaque personnelle.

6. Chaque élu accepte des délégations ou de participer à des commissions et rend son agenda accessible et public. Dans le cadre du droit à la formation, chaque élu s’efforce pendant son mandat d’utiliser les dispositifs de formation prévus par la législation et mis à sa disposition par le Département pour enrichir sa pratique et son expérience d’élu local.

7. En complément de l’article 3 de la « Charte de l’élu local » régie par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 (reprise à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), il est demandé à chaque élu de ne participer ni au débat ni au vote lorsque ses intérêts personnels sont concernés dans des affaires soumises au conseil départemental.

8. Après débat, les candidats de Notre canton citoyen prendront en compte le choix de l’association quant à la position à prendre dans l’entre-deux tours et quant à leur future appartenance à un groupe d’élus au sein de l’assemblée départementale.

 

La présente charte ajoute des dispositions à la charte de l’élu local que les candidats de Notre canton citoyen s’engagent à respecter.

Charte de l’élu local

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.